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Point de l´Ordre du jour 1.13
1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.13 en se fondant sur les Résolutions 729 (CMR-97), 351 (CMR-03) et 544 (CMR 03), examiner les attributions à tous les services dans les bandes d'ondes décamétriques entre 4 et 10 MHz, à l'exclusion des attributions à des services dans la bande 7 000-7 200 kHz et des bandes dont les plans d'allotissement figurent dans les Appendices 25, 26 et 27 et pour lesquelles la disposition des voies figure dans l'Appendice 17, en tenant compte de l'incidence des nouvelles techniques de modulation et de commande adaptative ainsi que des besoins de spectre pour la radiodiffusion à ondes décamétriques |
